Charte de protection des données personnelles

Préambule

Notre Site Ozalys.com accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel.
Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel si celle-ci sont nécessaires à l’utilisation de nos services.

Ainsi, toutes les données que nous collectons et stockons ne sont traitées et utilisées que dans le but de pouvoir traiter vos commandes et leur paiement, assurer votre accès à nos offres sur notre Site et assurer notre suivi de clientèle.

Les informations relatives au paiement sont aussi traitées, pour exécuter le paiement et également pour lutter contre la fraude. En cas d'utilisation frauduleuse d'un instrument de paiement, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement. Une utilisation irrégulière ou anormale pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Nous vous présentons ci-après les informations collectées lors de votre utilisation de notre Site et quel usage il en est fait. Nous n’utiliserons ni ne transmettrons les données en dehors du cadre indiqué ci-dessus.

Article 1 – Généralités

Le Service est soumis au droit français. Cela implique le respect de la loi française concernant la protection des données à caractère personnel.
Nous ne collectons d'informations personnelles qu'à condition qu'elles soient fournies sur base volontaire.
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique. Notamment, en remplissant les masques et/ou formulaires présents sur le Site avec vos données à caractère personnel et en les validant, vous acceptez l’utilisation de ces données dans les limites indiquées dans la présente charte.

Article 2 – Le responsable

Nous sommes le responsable des traitements de données collectées et traitées dans le cadre du Service.

Article 3 – Les données et les finalités

3.1 Les données traitées
Les données à caractère personnel sont des informations pouvant révéler votre identité personnelle.
En utilisant le Service, vous consentez à ce que nous recueillions lors de cette visite et traitions, selon les modalités et principes décrits ci-après, les informations à caractère personnel suivantes :
- Votre nom, prénom et date de naissance, et toutes informations de ce genre nécessaires pour votre identification ;
- Votre adresse postale, vos numéros de téléphone fixe et mobile, votre adresse de courrier électronique et toute information de ce genre nécessaire ou utile à l’exécution et au suivi de la commande (y compris la livraison, le service après-vente, etc.) ;
- Vos coordonnées bancaires nécessaires au paiement de votre commande, notamment votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration ;
- Votre domaine, et votre adresse IP, détectés automatiquement ;
- L’information concernant l’utilisation du Service (y compris les pages consultées) ;
- L’historique de vos commandes sur notre Site ;
- De manière générale, toute information donnée volontairement, par exemple lors de l’utilisation du Site ou de la passation d’une commande sur le Site.

Article 4 – Utilisation de « cookies »

Le Site utilise des cookies. Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré automatiquement sur votre ordinateur lorsque vous visitez ce Site.
Ils sont destinés à simplifier l’accès au Site, à permettre certaines fonctionnalités et à optimiser votre navigation et votre expérience sur le Site. Ils peuvent aussi être utilisés pour personnaliser la présentation du Site pour chaque visiteur.
Aucun logiciel n’est installé sur votre ordinateur via des cookies et ceux-ci ne contiennent pas de virus et n’endommageront votre ordinateur en aucune façon.

Article 5 – Sécurité et confidentialité

5.1 Confidentialité
Toutes vos données sont traitées de manière confidentielle, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données.
Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement, à l’exception de nos sous-traitants, que nous sélectionnons avec soin et rigueur en vue de l’exécution du Service. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur nos instructions et pour notre compte. Ils prendront les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité lors du traitement de vos données et se conformeront à la présente charte.
Nous ne transmettons aucune de vos données à des tiers à des fins publicitaires et ne faisons aucun commerce de vos coordonnées.
Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est requise :
- Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
- Pour protéger ou défendre les droits ou les biens vendus sur le Site, du Site ou des utilisateurs de celui-ci ;
- Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service, du Site ou du public.

5.2 Sécurité
Nous nous engageons pour une sécurité maximale lors de votre utilisation du Site. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, dans le but de protéger vos données que nous traitons, des manipulations fortuites ou intentionnelles, des pertes, de la destruction ou de l’accès de personnes non autorisées.
Toutes les données que vous transmettez sur le Site sont protégées par le certificat Secure Socket Layer (SSL).

Article 6 – Durée de conservation

Vos données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre du Service sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour nous permettre de gérer notre relation commerciale.

Article 7 – Vos droits

Vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d'opposition, en nous contactant via le formulaire de contact.
Vous pouvez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.
Par ailleurs, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.