Conditions générales d'utilisation

Le Site www.ozalys.com est un Site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente, des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.

Le présent Site ne peut être utilisé dans le cadre d’une activité commerciale par le visiteur en vue d’en faire du commerce.

Le Site internet que vous visitez, est accessible à l’adresse suivante : www.ozalys.com (ci-après le « Site »). Il est régi par des conditions générales d’utilisation. Le présent texte reprend les conditions générales d’utilisation, que vous acceptez en utilisant le Service.

Article 1 - Mentions légales

Tous les Sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :

  • pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social ;
  • adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ;
  • nom du directeur de la publication et coordonnées de l'hébergeur du Site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone) pour les blogs et les forums ;
  • numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients (non obligatoire, mais recommandé).

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de Sites ou d'applications doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies ;
  • obtenir leur consentement ;
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

Directeur de la publication
Isabelle GUYOMARCH

Conception / Réalisation / Hébergement
Agence Arcange

Immeuble Seine Innopolis
72 rue de la République
76140 Le Petit-Quevilly
www.agencearcange.fr

Photographies
Ronan Production

Article 2 – Objet des conditions générales d’utilisation (CGU).

Les présentes CGU ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Service, notamment l’accès au Service et son utilisation par un utilisateur.
Tout accès, utilisation, recherche ou téléchargement sur le présent Site www.ozalys.com, par l’utilisateur vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation telles que définies ci-après.
Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Article 3 – Conditions et modalités d’accès au Service

3.1 Conditions d’accès et d’utilisation
Les services et les informations présentés sur le Site www.ozalys.com sont destinés à être utilisés par les internautes dans les conditions ci-après décrites.
Le Site est soumis à la loi française et édité en langue française.
L’accès aux services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services.
Corrélativement, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables d’une interruption d’accès au Service et des conséquences qui peuvent en découler.
L’accès à www.ozalys.com est gratuit, hormis la fourniture d’accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

3.2 Compte utilisateur
La création d’un compte implique votre identification.
L’accès à votre compte vous est réservé après identification à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe que vous aurez déterminés librement.
Lors de la création de ce compte et au fil de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous restez seul garant des informations stockées dans votre compte. Vous pouvez à tout instant en ajouter, les modifier ou les retirer.
Vous reconnaissez que votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe à travers l’internet se fait à vos risques et périls. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger vos propres données contre toute atteinte. En ce sens, nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un accès frauduleux à votre compte ou de tout changement effectué à votre compte.

3.3 Vos obligations
En accédant, visitant ou utilisant le Service, vous garantissez et certifiez que vous :
- Avez la capacité légale pour vous engager dans une relation contractuelle ;
- Avez lu et approuvé les présentes CGU et les CGV et la Charte de protection des données personnelles ;
- Serez responsable de toute utilisation qui sera faite du Service, par vous-même ou par toute personne utilisant vos identifiants.

En utilisant notre Site vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins illégales ou interdites par la loi.
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêts.

Article 4 Protection des données

La communication des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales) rendue possible dans le cadre du Service, s’effectue de votre propre initiative.
Vous pouvez également avoir recours à certaines fonctionnalités du Service sans avoir à renseigner de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable.
Les données personnelles recueillies par le Site s’inscrivent dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, accessible ici.
Le Site collecte des données à caractère personnel et utilise des cookies.
Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l’objet dune déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro en cours

Article 5 Garanties et responsabilités

Bien que LABORATOIRE OZALYS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site web, elle ne garantit pas que ce Site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions. LABORATOIRE OZALYS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site. LABORATOIRE OZALYS ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du Site web www.ozalys.com ou d’autres Sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur.

Article 6 Limites d’utilisation – droits d’auteurs

6.1 Les contenus
Le Site www.ozalys.com doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site www.ozalys.com constitue la propriété exclusive du LABORATOIRE OZALYS et de ses prestataires. Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu du Site www.ozalys.com, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ou par tout procédé, est interdite, sauf autorisation expresse de LABORATOIRE OZALYS. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6.2 Nom, marque et logo LABORATOIRE OZALYS
Il est rappelé que la société Ozalys est propriétaire de la marque Laboratoire Ozalys et de ses logos.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

6.3 Liens hypertextes
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent Site et les contenus des Sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de LABORATOIRE OZALYS. Sur autorisation préalable et expresse, LABORATOIRE OZALYS permet l’établissement de liens hypertextes vers son Site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil. L’établissement de liens profonds dans le Site de LABORATOIRE OZALYS est strictement interdit. Dans cette hypothèse, LABORATOIRE OZALYS se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.